Cours de droit fiscal par Frédéric Douet

Titre de livre : Cours de droit fiscal
Auteur : Frédéric Douet
Cours de droit fiscal par Frédéric Douet

Cours de droit fiscal par Frédéric Douet est disponible au téléchargement en format PDF et EPUB. Ici, vous pouvez accéder à des millions de livres. Tous les livres disponibles pour lire en ligne et télécharger sans avoir à payer plus.

Frédéric Douet avec Cours de droit fiscal

Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF n° 0238 du 14 oct. 2018 texte n° 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). Ce manuel est organisé autour de cinqq grandes parties et couvre l'ensemble du programme : I - Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) ; II. - L'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés) ; III. - L'imposition du chiffre d affaires de l entreprise (le champ d application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible) ; IV. - L'imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine) ; V. - Contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable).

Bestseller Livres